Article 1 — Mentions légales
Siège social : Hangar 15, Quais des Chartrons, 33300 Bordeaux
RCS : B 898 764 85 Bordeaux
N° TVA : FR60898764865
Président : Adrian RODRIGUEZ
Téléphone : 06 27 16 52 05
Email : Adrian@drivn.fr
Hébergeur : Microsoft Azure — Dublin, Irlande
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGU s'appliquent à l'utilisation des services via App.drivn.fr, permettant l'inscription, une période d'essai de 7 jours, et la souscription d'un abonnement donnant accès aux outils de reporting. Toute modification est opposable à partir de sa mise en ligne.
Article 3 — Accès à l'application
- Public cible : professionnels, chefs d'entreprise, partenaires
- Âge minimum : 18 ans, capable juridiquement
- Les identifiants sont personnels, confidentiels et non divulgables
- L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants
- L'accès au site est gratuit ; l'application est soumise à abonnement après période d'essai
Article 4 — Services offerts
- Tableaux de reporting dédiés à la gestion d'entreprise
- Données extraites de sources comptables, commerciales, budgétaires et sociales
- Visualisation instantanée de tableaux interactifs
- Hébergement, maintenance, sécurité des données et sauvegardes inclus
Article 5 — Liens hypertextes et applications externes
5.1 Liens hypertextes
Tout lien vers le site est strictement interdit sans autorisation écrite préalable de Drivn.
5.2 Applications externes utilisées
- Paiement : Stripe
- Connexion aux données : Myunisoft, Pennylane, Tiime, ACD, Cegid Quadra, Vectron
- Création de compte : Microsoft, Apple, Google
- Génération de contenu : OpenAI
L'utilisation de ces applications implique l'acceptation de leurs propres conditions. Drivn n'assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu.
Article 6 — Utilisation du chatbot IA
Le module IA générative peut produire des réponses pertinentes mais aussi des erreurs ou informations inexactes. Son utilisation se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Il ne remplace pas la consultation d'un expert-comptable.
Article 7 — Protection des données personnelles
Conformément aux lois 78-17 du 6 janvier 1978 et n°2018-493 du 20 juin 2018, les données collectées sont nécessaires à l'accès et au traitement des commandes. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site et de l'application est la propriété exclusive de Drivn et protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
L'utilisateur conserve la propriété de ses données et informations transmises à l'application.
Article 9 — Engagement de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément aux lois et aux présentes conditions
- Assurer l'exactitude et la complétude des données transmises
- Préserver la confidentialité de ses identifiants
- Restreindre l'accès aux seules personnes autorisées
Article 10 — Responsabilité de Drivn
Drivn s'efforce d'assurer l'accès et le fonctionnement du service 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité continue en cas de force majeure, maintenance ou dysfonctionnement des équipements de l'utilisateur.
Article 11 — Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations sont déclarées nulles ou invalides, les autres conservent leur pleine force et leur effet.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le texte français fait foi. Compétence exclusive : Tribunal de Bordeaux.
Pour toute réclamation :